Versements à fonds perdus

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Versements à fonds perdus

L'expression « versements à fonds perdus » est employée en assurance. Elle signifie que lorsque le risque pour lequel l’assuré est garanti ne se réalise pas, les cotisations versées restent définitivement acquises à l’assureur. Ces primes sont alors réputées avoir été payées à « fonds perdus ». Par exemple, pour les assurances temporaires décès, si l’assuré ne décède pas pendant la durée du contrat, les primes versées ne sont lui seront pas remboursées à la fin. Idem pour les garanties de dépendance ou d’arrêt de travail.

Les primes ne sont pas versées à fonds perdus lorsque le contrat de l’assuré comporte une valeur de rachat, c’est-à-dire une épargne qu’il peut récupérer à tout moment (assurance vie) ou à une échéance fixée au contrat sous forme de capital ou de rente (comme par exemple dans les contrats d’assurance retraite) et notamment pour les garanties liées à la survenance d’un risque.

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