Usufruit

MIS À JOUR LE : par Previssima
Usufruit

L’usufruit est le droit détenu par une personne (appelé usufruitier) d’utiliser (usus) et de percevoir les revenus (fructus) d’un bien appartenant à une autre personne (le nu-propriétaire). On parle alors de démembrement de propriété. L’usufruit porte souvent sur des biens immobiliers. Mais il peut aussi porter sur des obligations ou sur des parts de sociétés.

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