Taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA)

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Taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA)

La taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) est une taxe qui s’applique sur les contrats d’assurance conclue avec un organisme assureur.

En sont exonérés un certains nombres de contrats notamment les contrats d’assurance sur la vie et assimilés tel que, par exemple, les contrats de retraite supplémentaire.

Les contrats de complémentaire santé individuels ou collectifs, facultatifs ou obligatoires, sont soumis à la TSCA :

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