Transfert de plan d'épargne salariale
MIS À JOUR LE :
L’opération de transfert d'épargne salariale consiste à basculer les avoirs disponibles ou non d'un dispositif d’épargne salariale vers un autre.
Le transfert peut se faire de façon individuelle, à la demande du salarié, souvent en cas de changement d’entreprise. Les transferts se font dans le sens suivant :
- De la participation vers un PEE ou un PERCO
- D’un PEE vers un PEE
- D’un PEE vers un PERCO
- D’un PERCO vers un PERCO
- D'un PERCO vers un PERE collectif
Le transfert peut aussi s’effectuer de façon collective, selon des formalités différentes.
Le transfert ne peut concerner que des sommes en argent.
