Transfert de contrat

MIS À JOUR LE :
Transfert de contrat

Le transfert de contrat est un droit donné à l’adhérent, lorsqu'il n'est plus tenu d'adhérer à un régime de retraite supplémentaire (par exemple en cas de rupture du contrat de travail) ou qu'il souhaite changer d'assureur.

Il peut alors transférer son épargne vers un autre contrat de retraite de même nature géré par un autre organisme assureur gestionnaire.

Le transfert doit nécessairement porter sur la totalité de l’épargne et être réalisé pendant la phase de constitution de l’épargne-retraite.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.