Tiers payant

Le tiers-payant est un dispositif permettant à l’assuré d’être dispensé de tout ou partie des frais médicaux pris en charge par l'Assurance maladie ou par la complémentaire santé.
Le tiers-payant s’applique en particulier dans les situations suivantes :
- Bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire - CSS (ex-CMU-C et ACS)
- Bénéficiaire de l’Aide maladie de l’Etat (AME)
- Victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
- Bénéficiaire d’actes de prévention dans le cadre de dépistage organisé
- Hospitalisation dans un établissement sous convention avec l’Assurance maladie
- Mineur de plus de 15 ans consultant un professionnel de santé pour sa contraception
- Médicaments remboursés par l’Assurance maladie
- Examens et soins dispensés par les cabinets de radiologie ou d’analyses médicales
- Consultation du médecin traitant en cas de difficultés financières de l’assuré