Taux d'incapacité

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Taux d'incapacité

Le taux d'incapacité est déterminé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour les victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. Elle détermine le taux d'incapacité permanente qui permet de calculer et percevoir une indemnisation en capital ou rente viagère, selon les critères suivants :

  • Nature de l'infirmité
  • Etat général
  • Age
  • Facultés physique et mentales
  • Aptitudes et qualifications professionnelles

L'indemnisation est fonction du taux d'incapacité permanente :

  • Taux supérieur ou égal à 10 % : une rente viagère est versée jusqu'à la mort de l'assuré
  • Taux inférieur à 10 % : une indemnité forfaitaire en capital est versée à l'assuré en une fois

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