Tacite reconduction

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Tacite reconduction

La tacite reconduction est une clause qui, insérée dans un contrat, permet le renouvellement automatique du contrat à son échéance. Le contrat est ainsi renouvelé sans formalité particulière des parties. Si l'un des signataires du contrat, par exemple l'assuré, souhaite empêcher la tacite reconduction, il doit effectuer une demande de résiliation dans le délai de préavis prévu.

EXEMPLE

La durée d'un contrat d'assurance est souvent d'un an avec tacite reconduction. Ce qui signifie que si l'assureur ou l'assuré n'a pas manifesté son envie de résilier, au terme, le contrat est renouvelé pour une année supplémentaire.

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