Résidence stable et effective

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Résidence stable et effective

Pour percevoir certaines prestations sociales, l'assuré doit résider en France de manière stable et effective. C'est notamment le cas pour le revenu de solidarité active et la prime d'activité.

Vivre en France de manière stable et effective implique d'y vivre la plus grande partie de l'année.
La durée des séjours à l'étranger ne doit pas dépasser 3 mois par an ou de date à date. En cas de séjours hors de France supérieurs à 3 mois, les prestations ne sont plus versées que pour les seuls mois complets de présence en France.

Toutefois, la résidence stable et effective ne signifie pas que l'assuré doit avoir un domicile fixe. Il peut prétendre aux prestations sociales s'il est sans domicile fixe, mais qu'il vit effectivement en France. Pour cela, il peut se faire domicilier auprès d'un Centre communal d'action social (CCAS) ou d'un organisme agréé.

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