Règlement du PEE

MIS À JOUR LE :
Règlement du PEE

Le règlement du plan épargne entreprise (PEE) est un texte juridique qui fixe les conditions dans lesquelles le personnel est informé de l'existence et du contenu du PEE :

  • Son champ d'application
  • Sa durée d'application
  • Les bénéficiaires
  • Les sources d'alimentation
  • Les formules de placement

L'employeur a obligation d'information : affichage, information individuelle sur support papier ou par voie informatique.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.