Règlement du PEE

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Règlement du PEE

Le règlement du plan épargne entreprise (PEE) est un texte juridique qui fixe les conditions dans lesquelles le personnel est informé de l'existence et du contenu du PEE :

  • Son champ d'application
  • Sa durée d'application
  • Les bénéficiaires
  • Les sources d'alimentation
  • Les formules de placement

L'employeur a obligation d'information : affichage, information individuelle sur support papier ou par voie informatique.

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