Registre de commerce et des sociétés

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Registre de commerce et des sociétés

Le Registre de commerce et des sociétés (RCS), recense les entreprises individuelles ou les sociétés ayant une activité commerciale. Les personnes immatriculées obtiennent un numéro d’immatriculation destiné à l’information du public.

Depuis le 1er janvier 2023, le Registre national des entreprises (RNE), un registre unique d’immatriculation des entreprises, a remplacé les différents registres existants jusqu'alors, tels que le Registre national de commerce et des sociétés (RNCS), le Registre de l'agriculture, le Répertoire des métiers (RM)...

Désormais, l’immatriculation au RNE est obligatoire et l'inscription au RCS demeure à titre additionnel.

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