Régimes à prestations définies - article 39

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Régimes à prestations définies - article 39

Le régime retraite « article 39 » est un contrat d’assurance-vie collectif, souscrit et alimenté par l'employeur. Ce régime garantit à tout, ou une partie des salariés de l'entreprise objectivement définis au contrat le versement, au moment de la retraite, d'une rente viagère dont le montant est déterminé à l’avance.

Cette rente viagère n'est versée au salarié que si celui-ci est toujours présent dans l'entreprise au moment où il demande à bénéficier de sa retraite.

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