Régime fiscal des sociétés de personnes

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Régime fiscal des sociétés de personnes

Dans les sociétés de personnes, la quote-part des bénéfices est imposée à l’impôt sur le revenu lorsque les associés sont des personnes physiques. Lorsque les associés sont des personnes morales (c’est-à-dire d’autres sociétés, comme par exemple dans le cadre d’un schéma de holding), la quote-part de bénéfice est intégrée dans leurs résultats imposables.

Les SNC, les sociétés civiles et les EURL sont soumises de plein droit au régime des sociétés de personnes. Les SARL, SAS et SA peuvent opter temporairement pour le régime des sociétés de personnes.

Les SARL de famille ont un régime particulier.

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