Régime chapeau

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Régime chapeau

En retraite, un « régime chapeau » est un régime retraite à prestations définies dit « article 39 » en référence à l’article du code général des impôts.

Deux types de contrat existent : additionnel ou différentiel. Dans tous les cas, un contrat « article 39 » garantit un niveau global de retraite à son bénéficiaire au regard des autres régimes de retraite obligatoire auxquels il est assuré :

Le « régime chapeau » est souvent réservé à une catégorie de salariés, en général les membres de l’encadrement. Il est intégralement financé par l’employeur.

À NOTER

L'ordonnance du 3 juillet 2019 a redéfinit les contours de « l'article 39 » et a supprimé la condition d'achèvement de la carrière dans l'entreprise où il a été ouvert.

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