Régime à cotisations définies - article 83
MIS À JOUR LE :
Le régime retraite « article 83 » est un régime retraite supplémentaire dont le taux de cotisations est fixé au contrat. Ce contrat d’assurance sur la vie collectif est souscrit par l’employeur au bénéfice de l’ensemble de ses salariés ou d’une ou plusieurs catégorie(s) objectivement définie(s). L’adhésion au régime pour les salariés désignés au contrat est obligatoire.
Ce régime procure, à terme aux salariés qui en bénéficient, un supplément de retraite versée sous forme de rente viagère.
Seul le niveau des cotisations est connu et non le montant de la rente viagère. celui-ci sera déterminé à la sortie.
