RACL
MIS À JOUR LE : par Previssima
Le RACL est le régime de retraite complémentaire des auteurs et compositeurs de musique. Il est obligatoire dès lors que l’artiste perçoit des droits d’auteurs suffisants. Le RACL est un régime qui vient s’ajouter au RAAP.
La cotisation au RACL fait l’objet d’un précompte c’est-à-dire qu’elle est prélevée à la source sur les droits d’auteurs.
