Prélèvements sociaux sur les revenus du capital
Les revenus du patrimoine et de placement sont soumis à plusieurs prélèvements sociaux.
Depuis le 1er janvier 2026, les prélèvements sociaux sont de 18,6 % sur plusieurs revenus du patrimoine et de placement :
- Dividendes ;
- Plus-values sur vente de titres ;
- Plus-values professionnelles à long terme ;
- Produits de l'épargne salariale ;
- Produit de placement à revenus fixes ;
- BIC, BA, BNC non soumis aux cotisations sociales (LMNP)
Pour l'ensemble de ces revenus, le taux de 18,6 % se décompose comme suit :
- Contribution sociale généralisée (CSG) de 10,6 %
- Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) de 0,5 %
- Prélèvement unique de solidarité de 7,5 %
Certains revenus ne sont pas concernés par la hausse de la CSG les revenus suivants ; ils continuent donc de subir des prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 % :
- Revenus fonciers ;
- Plus-values immobilières ;
- Produits issus des contrats d'assurance vie et contrats de capitalisation ;
- Intérêts de certains PEL et CEL ouverts avant 2018
- Livret A, LDDS et autres produits issus de livrets réglementés
Enfin, certains revenus en sont exonérés.