Plafond de garantie

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Plafond de garantie

Un plafond de garantie est la somme maximum de remboursement prévu au contrat d’assurance. En cas de sinistre, l’assureur s’engage à indemniser l’assuré à hauteur de cette somme mais pas au-delà.
Un plafond de garantie peut être fixé par sinistre ou par année d’assurance.

EXEMPLE

Le contrat prévoit une indemnisation à hauteur de 10 000 euros par sinistre pour la garantie incapacité temporaire totale de travail. Si le montant du sinistre est égal à 5 000 euros l’assureur indemnisera l’assuré à hauteur de 5 000 euros. Si le montant du sinistre est égal à 20 000 euros, l’assureur indemnisera l’assuré à hauteur de 10 000 euros.

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