Personne morale

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Personne morale

En droit, une personne morale correspond à un groupement de personnes physiques. La loi lui donne des droits semblables à ceux d’un individu (nom, nationalité, adresse et de réaliser des opérations d’acquisition, de gestion ou de vente). La loi lui donne aussi des contraintes. Parmi les personnes morales figurent : l’État, les établissements publics, les entreprises, les associations et les sociétés civiles.

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