ONDAM

L’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) correspond à un objectif de dépenses à ne pas dépasser dans les domaines des soins de ville et de l’hospitalisation, privés ou publics, et dans les centres médico-sociaux.

L’ONDAM est un indicateur de maîtrise des dépenses de santé. Il est fixé chaque année par la loi de financement de la Sécurité sociale, votée par le Parlement.

Le périmètre de l’ONDAM ne recouvre pas toutes les prestations comptabilisées dans les régimes obligatoires de base. En revanche, elle prend en compte certaines dépenses de la branche maladie et de la branche AT-MP (accidents du travail – maladies professionnelles).

Pour la branche maladie, la part des prestations médico-sociales financée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), les indemnités journalières maternité, les prestations invalidité-décès, les prestations extra-légales et les actions de prévention sont exclues du champ de l’Ondam.