Notice d'information

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Notice d'information

La notice d’information est un document qui décrit précisément les garanties du contrat d’assurance assorties des exclusions, ainsi que les obligations de l'assuré.

Pour les contrats d’assurance collectifs, la notice d’information doit être remise, avant la conclusion du contrat, par le souscripteur à l’adhérent.

Pour les contrats individuels, l'assureur doit remettre à l'assuré, avant la conclusion du contrat :

  • Un exemplaire du projet de contrat et de ses pièces annexes
    Ou
  • Une notice d'information

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