Mutuelle
MIS À JOUR LE :
Une mutuelle est un organisme assureur, à but non lucratif, régi par le Code de la mutualité par opposition aux entreprises d’assurance soumises au Code des assurances et aux instituts de prévoyance soumis au Code de la sécurité sociale ou au Code rural.
À NOTER
Une société d’assurance mutuelle (SAM) est une entreprise d’assurance puisque soumise au Code des assurances.
