Mutuelle

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Mutuelle

Une mutuelle est un organisme assureur, à but non lucratif, régie par le Code de la mutualité par opposition aux entreprises d’assurance soumises au Code des assurances et aux instituts de prévoyance soumis au Code de la sécurité sociale ou au Code rural.

À NOTER

Une société d’assurance mutuelle (SAM) est une entreprise d’assurance puisque soumise au Code des assurances.

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