Les conditions de résidence en France

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Les conditions de résidence en France

Pour pouvoir bénéficier de certaines prestations sociales et familiales, l’assuré doit respecter la condition de résidence en France :

  • Avoir un foyer permanent en France

OU

  • Avoir un lieu de séjour principal en France plus de 6 mois (ou 180 jours)

La condition de résidence est nécessaire pour bénéficier des prestations suivantes :

  • Protection universelle maladie (PUMa)
  • Complémentaire santé solidaire - CSS (ex-CMU-C et ACS)
  • Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
  • Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)
  • Prestations familiales

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