Incapacité permanente

MIS À JOUR LE :
Incapacité permanente

L'incapacité permanente est une notion définie par la Sécurité sociale comme la perte définitive de la capacité à travailler, à la suite d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail. Dans le cas de la maladie ou de l'accident courant, le patient incapable de travailler est placé en invalidité.

Certains contrats d'assurance emploient le terme d’incapacité permanente alors que d'autres utilisent  les termes d’invalidité ou d’inaptitude.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.