Incapacité permanente
MIS À JOUR LE : par Previssima
L'incapacité permanente est une notion définie par la Sécurité sociale comme la perte définitive de la capacité à travailler, à la suite d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail. Dans le cas de la maladie ou de l'accident courant, le patient incapable de travailler est placé en invalidité.
Certains contrats d'assurance emploient le terme d’incapacité permanente alors que d'autres utilisent les termes d’invalidité ou d’inaptitude.
