Inaptitude

MIS À JOUR LE : par Previssima
Inaptitude

Une personne est déclarée inapte lorsqu'elle est dans l'incapacité d'exercer une ou plusieurs de ses fonctions dans l'entreprise. L'inaptitude doit être reconnue par un médecin du travail. Elle peut être totale ou partielle. Le patient peut être déclaré inapte pour certaines fonctions seulement et bénéficier d'un reclassement au sein de son entreprise.

L'inaptitude ne doit pas être confondue avec l'incapacité ou l'invalidité.

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