Impôt sur les sociétés
MIS À JOUR LE :
L'impôt sur les sociétés (ou impôt sur les bénéfices) est une taxe calculée sur la base des bénéfices réalisés par l'entreprise. L'impôt sur les sociétés concerne :
- Les sociétés anonymes (SA)
- Les sociétés par action simplifiée (SAS)
- Les sociétés anonyme à responsabilité limitée (SARL) n'ayant pas opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes
L'impôt sur les sociétés est l'équivalent pour les sociétés de l'impôt sur le revenu pour les particuliers.
L’article 17 de la loi de finances pour 2019 prévoit la possibilité pour les sociétés de personnes (SNC, sociétés civiles, SCS, SEP, EARL, EURL ayant pour associé unique une personne physique, etc.) ayant opté pour l’impôt sur les sociétés de révoquer cette option au profit de l’impôt sur le revenu dans un délai de 5 ans.
