Imposition des rentes viagères à titre onéreux

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Imposition des rentes viagères à titre onéreux

Les rentes viagères à titre onéreux sont perçues en contrepartie de la vente d'un bien mobilier ou immobilier en viager ou lors de la conversion d’un produit d’épargne, comme un contrat d’assurance vie ou encore un PERCO.

Seule une fraction de la rente viagère à titre onéreux est imposée. La fraction est fixée selon l’âge du rentier à la date du 1er versement de la manière suivante :

  • 70 % pour un rentier âgé de moins de 50 ans
  • 50 % pour un rentier âgé de 50 à 59 ans
  • 40 % pour un rentier âgé de 60 à 69 ans
  • 30 % pour un rentier âgé de plus de 69 ans

Lorsque la rente viagère est versée à un couple et qu’elle est réversible au conjoint survivant, le fisc prend en compte l'âge du plus âgé des bénéficiaires de la rente.

Les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine ou de placement sont calculés sur la fraction du montant imposable.

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