Garantie équivalente

Avant de consentir un crédit, les établissements bancaires exigent, dans la plupart des cas, que l’emprunteur souscrive une assurance de prêt. Les banques disposent de leur propre contrat d’assurance mais l’emprunteur est libre de sélectionner un contrat différent auprès de l’assureur de son choix.

La banque ne pourra pas le refuser en garantie dès lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent au sien. Son refus doit être motivé.

Depuis le 1^er octobre 2015, les critères d’équivalence des garanties sont consignés dans une fiche standardisée d’information remise à l’emprunteur. Cette fiche reprendra les caractéristiques détaillées des garanties minimum exigées par la banque pour l’octroi du prêt.