Frais de transport

MIS À JOUR LE :
Frais de transport

Les frais de transport en taxi ou en ambulance sont remboursables au taux de 65 %, 100 % pour les transports liés à une affection de longue durée (ALD).

Pour bénéficier du remboursement par la Sécurité sociale, l’assuré doit fournir à sa caisse d’Assurance maladie certains ou tous les éléments suivants :

  • Une prescription médicale
  • Une demande d’entente préalable auprès du service médicale de la caisse de l’affilié
  • Une facture de transport en taxi, ambulance ou véhicule sanitaire léger ou un état des frais établi par l’assuré (transport en commun, véhicule personnel)

Les transports remboursables sont les :

  • Transports liés à une hospitalisation
  • Transports pour soins en rapport avec une affection de longue durée
  • Transports en ambulance : transport allongé médicalement justifié ou surveillance constante nécessaire
  • Transports en série : au moins 4 au cours d’une période de deux mois et pour une distance de plus de 50 km (aller)
  • Transports à longue distance : plus de 150 km (aller)
  • Transports liés à un contrôle réglementaire : convocation au contrôle médical, à une expertise médicale, au centre ou chez un fournisseur d’appareillage
  • Transports de la personne accompagnant un enfant de moins de 16 ans ou un malade nécessitant l’assistance d’un tiers, en transport en commun
  • Transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.