Frais de transport

Les frais de transport en taxi ou en ambulance sont remboursables au taux de 50 %, ou à 100 % pour les transports liés à une affection de longue durée (ALD).

Pour bénéficier du remboursement par la Sécurité sociale, l’assuré doit fournir à sa caisse d’Assurance maladie certains ou tous les éléments suivants :

• Une prescription médicale
• Une demande d’entente préalable auprès du service médicale de la caisse de l’affilié
• Une facture de transport en taxi, ambulance ou véhicule sanitaire léger ou un état des frais établi par l’assuré (transport en commun, véhicule personnel)

Les transports remboursables sont les :

• Transports liés à une hospitalisation
• Transports pour soins en rapport avec une affection de longue durée
• Transports en ambulance : transport allongé médicalement justifié ou surveillance constante nécessaire
• Transports en série : au moins 4 au cours d’une période de deux mois et pour une distance de plus de 50 km (aller)
• Transports à longue distance : plus de 150 km (aller)
• Transports liés à un contrôle réglementaire : convocation au contrôle médical, à une expertise médicale, au centre ou chez un fournisseur d’appareillage
• Transports de la personne accompagnant un enfant de moins de 16 ans ou un malade nécessitant l’assistance d’un tiers, en transport en commun
• Transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle