Frais de tenue de comptes
MIS À JOUR LE : par Previssima
Les plans d’épargne salariale (PEE/PEI, PERCO/PERCOI/PERECO) sont soumis à des frais de tenue de compte prélevés par l’établissement financier chargé de leur gestion administrative.
Les frais de tenus de compte sont à la charge de l'entreprise. Cette prise en charge des prestations de tenue de compte-conservation comporte les opérations suivantes :
- L'ouverture du compte du bénéficiaire
- Les frais afférents au versement de la participation
- L'établissement et l'envoi des relevés consécutifs à ces versements
- Une modification annuelle de choix de placement
- L'établissement et l'envoi du relevé annuel de situation
- L'ensemble des rachats à l'échéance
- L'accès des bénéficiaires aux outils télématiques les informant sur leurs comptes
