Formule légale de la participation
MIS À JOUR LE : par Previssima
La formule légale de la participation des salariés aux résultats est fixé par le Code du travail :
1/2 x (B - 5 % CP) X S / VA
- B : Bénéfice net de l'entreprise
- CP : Capitaux propres de l'entreprise (somme du capital social, primes, réserves, report à nouveau du résultat, provisions réglementées et subventions d'investissement)
- S : Montant total de la masse des salaires de l'entreprise
- VA : Valeur ajoutée de l'entreprise
