Formule légale de la participation

MIS À JOUR LE :
Formule légale de la participation

La formule légale de la participation des salariés aux résultats est fixé par le Code du travail :

 1/2 x (B - 5 % CP) X S / VA

  • B : Bénéfice net de l'entreprise
  • CP : Capitaux propres de l'entreprise (somme du capital social, primes, réserves, report à nouveau du résultat, provisions réglementées et subventions d'investissement)
  • S : Montant total de la masse des salaires de l'entreprise
  • VA : Valeur ajoutée de l'entreprise

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