Formalités médicales

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Formalités médicales

Les formalités médicales désignent l'examen et/ou le questionnaire médical (acceptation médicale) demandé(s) par les assureurs lors de la souscription d'un contrat d'assurance. Elles permettent à l'assureur d'évaluer la nature des risques à garantir.

À NOTER

Les frais liés aux formalités médicales sont pris en charge par l'assureur.

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