Forfait social
Le forfait social est une taxe à la charge de l’employeur prélevée, sur les rémunérations ou gains, en principe non soumis aux cotisations sociales, mais assujettis à la contribution sociale généralisée (CSG).
Cette contribution a été mise en place au 1er janvier 2009 à un taux de 2%. Le taux du forfait social est de 20 %, sauf cas particuliers ou un taux de 8 % est applicable (contributions des employeurs au financement des prestations complémentaires de prévoyance en entreprise).
En épargne salariale :
Le taux du forfait social est nul sur les primes de participation, d’intéressement et l’abondement dans les entreprises de moins de 50 salariés ainsi que sur l’intéressement, seulement dans les entreprises de 50 à moins de 250 salariés.
Il s’élève, à titre exceptionnel, à 16 % pour les versements effectués sur un plan d’épargne retraite collectif (PERCO) à la double condition que les sommes soient investies sur des supports destinés au financement de l’économie et que le plan prévoit un système de gestion de l’épargne piloté « par horizon ».
Il s’élève à 20 % (taux normal) dans les autres cas.
