Forfait social

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Forfait social

Le forfait social est unetaxeà la charge de l’employeur prélevée sur les rémunérations ou gains, en principe non soumis aux cotisations sociales, mais assujettis à la  contribution sociale généralisée (CSG). 

Le taux du forfait social est de 20 %. Par dérogation, des taux de 8,10 % et 16 % peuvent trouver à s'appliquer.

En épargne salariale :

Le taux du forfait social est nul sur les primes de participation, d’intéressement et l’abondement dans les entreprises de moins de 50 salariés ainsi que sur l’intéressement, seulement dans les entreprises de 50 à moins de 250 salariés.

Il s’élève, à titre exceptionnel, à 16 % pour les versements effectués sur un plan d’épargne retraite collectif (PERCO) à une double condition : que le PERCO prévoie une gestion pilotée « par horizon », investie à hauteur d'au moins 7 % sur des titres éligibles au PEA-PME.

Les nouveaux plans d'épargne retraite d'entreprise (PERECO et PERO), bénéficient également de ce forfait social réduit de 16 %, sous réserve des mêmes conditions que le PERCO, à une différence : que les sommes soient investies à hauteur d'au moins 10 % sur des titres éligibles au PEA-PME.

Dans les autres cas, le forfait social s’élève à 20 % (taux normal).

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