Fonds de solidarité vieillesse (FSV)

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Fonds de solidarité vieillesse (FSV)

Le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) est un établissement public placé sous la tutelle des ministres chargés de la sécurité sociale et du budget. Mis en place en 1994, le FSV finance certains avantages vieillesse relevant de la solidarité nationale et servis par les régimes de vieillesse de la sécurité sociale. Sont notamment concernés, les allocations du minimum vieillesse aux personnes âgées pour tous les régimes de retraite et pour certains régimes : les majorations de pensions pour enfants et pour conjoint à charge, la prise en charge forfaitaire des périodes de chômage et les validations gratuites de trimestres au titre des périodes d'arrêt de travail.

Les ressources du FSV sont diverses, on trouve notamment les suivantes une partie de la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution sur les régimes de retraite dits « retraite chapeau » et une fraction de la taxe sur les salaires et du forfait social.

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