Faits générateurs

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Faits générateurs

Un fait générateur est un fait qui est à l’origine du déclenchement d’une garantie (un accident par exemple en décès ou en arrêt de travail). En épargne salariale, certains faits ou survenance de situation peuvent donner lieu à un déblocage anticipé des capitaux placés dans des plans d’épargne salariale. Il en est de même pour les contrats de retraite supplémentaire ou certaines situations ouvrent droit à récupération de l’épargne investie.

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