Exonération du ticket modérateur

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Exonération du ticket modérateur

Le ticket modérateur constitue la part restant à la charge du patient après le remboursement de l’Assurance maladie. Le montant du ticket modérateur varie en fonction de la nature des soins ou de la qualité du bénéficiaire.

L'exonération du ticket modérateur est la dispense du paiement de la part restant normalement à la charge de l'assuré. Les prestations médicales sont alors remboursées à 100 % des tarifs de base de la Sécurité sociale. C’est le cas pour les situations suivantes :

  • Les affiliés titulaires d'une rente d'accident et leurs ayants-droit
  • Les titulaires d'une pension militaire d'invalidité ou d'une pension d'invalidité au moins égale à 2/3
  • Les titulaires de l'allocation de solidarité des personnes âgées (ASPA) et de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)
  • Les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire - CSS (ex-CMU-C et ACS)
  • Les femmes enceintes dans les 4 mois précédant l'accouchement.
  • Certains actes médicaux tels que le traitement de la stérilité
  • Les actes effectués dans le cadre des campagnes de prévention mises en place par les Pouvoirs publics

À NOTER

Le ticket modérateur reste à la charge de l’assuré ne bénéficiant pas d’exonération,d'une mutuelle santé complémentaire.

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