Exonération du forfait journalier

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Exonération du forfait journalier

Est exonéré de forfait journalier hospitalier :

  • La femme enceinte hospitalisée pendant les 4 derniers mois de grossesse, pour l'accouchement et pendant les 12 jours après l'accouchement
  • Le bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire - CSS (ex-CMU-C et ACS) ou de l'aide médicale de l'État (AME)
  • L'enfant hospitalisé dans les 30 jours suivant sa naissance
  • Le patient hospitalisé à la suite d'un accident du travail ou à une maladie professionnelle
  • Le patient qui est soigné dans le cadre d'une hospitalisation à domicile
  • Le patient qui dépend du régime d'Alsace-Moselle
  • L'enfant qui est handicapé de moins de 20 ans et hébergé dans un établissement d'éducation spéciale ou professionnelle
  • Le patient titulaire d'une pension militaire

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