Exonération de cotisations sociales

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Exonération de cotisations sociales

Plusieurs situations peuvent amener les employeurs et les salariés à être exonérés de charges sociales totalement ou partiellement. On distingue les dispositifs d’aides à l’embauche et la déductibilité des cotisations et primes d’assurance dans certaines situations.

Les aides destinées à favoriser l’embauche de salariés sont diverses. Figurent notamment :

  • Le dispositif d’allègement général des cotisations patronales de Sécurité sociale pour les bas salaires
  • Les exonérations de cotisations dans certaines zones géographiques, telles que les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones de revitalisation rurale (ZRR), les zones franches urbaines (ZFU),…
  • Certains dispositifs de « contrats aidés », tels que le contrat de professionnalisation, le contrat d’apprentissage, le contrat unique d’insertion, les emplois d’avenir…
  • Les régimes dérogatoires en matière de création d’entreprise

Les contributions des employeurs au financement des prestations de retraite complémentaire obligatoire sont de leur côté exclues de l’assiette des cotisations de Sécurité sociale. Il en est de même des cotisations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire dont l’exonération est plafonnée.

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