Exclusion de garantie
MIS À JOUR LE :
L'exclusion de garantie est une clause prévoyant la non-couverture d'un ou de plusieurs évènements. Elle permet à l'assureur de ne pas prendre en charge certains sinistres :
- Les sinistres que la réglementation interdit (par exemple les amendes)
- Les sinistre qui ne peuvent être indemnisés en raison de leur caractère de gravité
- Les sinistres qu'il choisit de ne pas indemniser du fait de leur risque trop fréquent ou relevant de comportements anormaux
