Exclusion de garantie

MIS À JOUR LE :
Exclusion de garantie

L'exclusion de garantie est une clause prévoyant la non-couverture d'un ou de plusieurs évènements. Elle permet à l'assureur de ne pas prendre en charge certains sinistres :

  • Les sinistres que la réglementation interdit (par exemple les amendes)
  • Les sinistre qui ne peuvent être indemnisés en raison de leur caractère de gravité
  • Les sinistres qu'il choisit de ne pas indemniser du fait de leur risque trop fréquent ou relevant de comportements anormaux

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.