Entreprise d'assurance
MIS À JOUR LE :
Une entreprise d’assurance, aussi appelée société d’assurance, est un organisme assureur régi par le Code des assurances contrairement aux mutuelles soumises au Code de la mutualité et aux instituts de prévoyance soumis au Code de la Sécurité sociale ou au Code rural.
Sont des entreprises d’assurance :
- Les sociétés anonymes (SA) d’assurance
- Les sociétés d’assurance mutuelles (SAM)
