Dossier médical

Les informations médicales d'un patient sont consignées et conservées dans un dossier appelé le « dossier médical ». Il n'y a pas de dossier médical unique par patient, mais un dossier par professionnel de santé (médecin généraliste, dentiste, hôpital...). Chaque dossier médical comprend les informations liées à un professionnel de santé.

Les documents accessibles par le patient sont notamment :

• Les résultats d'examen,
• Les comptes-rendus de consultation, d'intervention, d'exploration ou d'hospitalisation
• Les protocoles et les prescriptions thérapeutiques
• Les feuilles de surveillance
• Les correspondances entre professionnels de santé

Certaines informations ne sont pas communicables au patient ou à ses représentants, notamment :

• Les informations recueillies auprès de tiers n'intervenant pas dans la prise en charge thérapeutique
• Les informations concernant un tiers (membre de la famille, assistant de service social...)
• Certaines notes des professionnels de santé considérées comme personnelles (documents de travail qui ne contribuent pas à l'élaboration et au suivi du diagnostic et du traitement ou à une action de prévention)