Déclaration sociale des indépendants (DSI)

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Déclaration sociale des indépendants (DSI)

La déclaration sociale des indépendants (DSI) était une formalité administrative obligatoire pour les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, entrepreneurs individuels, gérants non-salariés de société) ou leurs mandataires. Elle permettait de déterminer la base de calcul des cotisations et contributions obligatoires (maladie, vieillesse, allocations familiales, CSG et CRDS).

Afin de simplifier les formalités des travailleurs indépendants, la LFSS 2020 a fusionné progressivement leurs déclarations fiscales et sociales de revenus à partir de 2021 pour la campagne de revenus de 2020. Depuis le 1er janvier 2021, les éléments nécessaires au calcul de leurs cotisations et contributions sociales seront renseignés dans le cadre de leur déclaration fiscale professionnelle (déclaration 2042), par voie dématérialisée.

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