Conventions médicales

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Conventions médicales

La convention médicale est un ensemble de textes qui régit les liens entre les médecins libéraux et l'Assurance maladie. Cet accord signé entre la Sécurité sociale, le gouvernement et les principaux syndicats des professions médicales définit les tarifs de référence qui servent de base aux remboursements des frais de santé.

Les médecins qui ont choisi de signer la convention médicale, sont dits « médecins conventionnés ». Ils peuvent être médecin de secteurs 1 ou 2, mais ils s’alignent sur le tarif de base de la Sécurité sociale.

Les médecins qui n’ont pas signé la convention médicale sont dits « non-conventionnés ». Ce sont les médecins de secteur 3.

Lorsqu’un médecin pratique des dépassements d’honoraires, ils ne seront pas pris en charge par l’Assurance maladie, mais peuvent l’être par les complémentaires santé selon le contrat souscrit par l’assuré.

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