Contrôle de la Sécurité sociale

Le contrôle de la Sécurité sociale est assuré par le service médical de l'Assurance maladie et la CPAM en cas d'arrêt de travail. Deux types de contrôles peuvent être effectués :

• Contrôle de la présence à domicile par la CPAM : contrôle effectué par un agent assermenté pour s'assurer de la présence à domicile de l'assuré aux heures prévues (9h à 11h et 14h à 16h). Ce contrôle s'effectue en cas d'arrêt de travail et d'accidents du travail
• Contrôle des arrêts de travail pour la maladie et le risque Accident de travail/Maladie professionnelle par le service médicale de l'Assurance maladie :
• Contrôle de la justification de l'arrêt
• Contrôle "accompagnement" pour les ALD
• Contrôle de la justification des arrêts avec mise en oeuvre de mesures pour prévenir la désinsertion professionnelle