Contrat responsable

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Contrat responsable

Les complémentaires santé peuvent bénéficier d’aides fiscales et sociales à condition de satisfaire au cahier des charges défini par décret des contrats dits responsables.
Le cahier des charges des contrats responsables détermine des planchers et des plafonds de remboursement à certains postes, notamment pour l’optique.
Les contrats responsables encadrent par ailleurs strictement les dépassements d’honoraires.

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