Contrat d'assurance

Le contrat d’assurance matérialise les engagements entre l’assureur et les personnes assurées. Il se compose de conditions générales et de conditions particulières :

• Les conditions générales sont par définition communes pour l’ensemble des assurés et comprennent notamment les règles de fonctionnement du contrat, les garanties et exclusions ainsi que les modalités de règlement des prestations.
• Les conditions particulières précisent les dispositions qui s’appliquent à chaque assuré et prévalent toujours sur les conditions générales.

Le contrat d’assurance peut être modifié dans le cadre d’une convention que l’on dénomme un avenant. Un contrat d’assurance doit faire l’objet d’une proposition d’assurance afin de permettre à l’assureur d’évaluer le risque, par exemple des examens médicaux complémentaires pour les contrats de prévoyance.