Congé sans solde

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Congé sans solde

Le congé sans solde est un congé pris en dehors des congés payés. Il ne donne pas lieu à une rémunération et n’est pas prévu par le Code du travail. Aucune condition ni procédure ne sont imposées, il s’agit de le définir avec l’employeur.

Pour prévenir tout litige, l'organisation, la durée et les dates de début et de fin de congé doivent être définies par le salarié et son employeur. Ces mentions doivent également être spécifiées dans un accord écrit.

L’employeur est libre de refuser un congé sans solde.

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