Conditions générales

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Conditions générales

Contrairement aux conditions particulières, les conditions générales d'un contrat sont des conditions types, communes aux assurés souscrivant le même contrat. Il s'agit notamment :

  • Des termes du contrat
  • Des garanties
  • Des exclusions de garantis
  • Des déchéances du contrat
  • De la procédure de résiliation
  • De la procédure de déclaration et d'indemnisation des sinistres
  • Des contestations et recours

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