Conditions générales

MIS À JOUR LE :
Conditions générales

Contrairement aux conditions particulières, les conditions générales d'un contrat sont des conditions types, communes aux assurés souscrivant le même contrat. Il s'agit notamment :

  • Des termes du contrat
  • Des garanties
  • Des exclusions de garanties
  • Des déchéances du contrat
  • De la procédure de résiliation
  • De la procédure de déclaration et d'indemnisation des sinistres
  • Des contestations et recours

Contenus recommandés

Allocation de rentrée scolaire (ARS)

Allocation de rentrée scolaire (ARS)
Optique : quel remboursement de la Sécu ?

Optique : quel remboursement de la Sécu ?
Assurance dépendance individuelle : quelles limites et exclusions de garanties ?

Assurance dépendance individuelle : quelles limites et exclusions de garanties ?

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.