Conditions générales

Contrairement aux conditions particulières, les conditions générales d'un contrat sont des conditions types, communes aux assurés souscrivant le même contrat. Il s'agit notamment :
- Des termes du contrat
- Des garanties
- Des exclusions de garanties
- Des déchéances du contrat
- De la procédure de résiliation
- De la procédure de déclaration et d'indemnisation des sinistres
- Des contestations et recours