Compte épargne temps (CET)

MIS À JOUR LE :
Compte épargne temps (CET)

Le Compte épargne temps (CET) résulte d’un accord collectif qui définit son mode d’utilisation. Il peut être mis en place par les employeurs de droit privé ainsi que les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC). Il est aussi accessible aux fonctionnaires.

Le CET peut être alimenté en temps. Le salarié y accumule ainsi des congés non pris. Il peut aussi être alimenté en argent par :

Les droits acquis sur un CET peuvent aussi être versés sur un plan d’épargne salariale ou sur un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif (PERE collectif)

Le salarié qui utilise ses droits CET pour alimenter un plan d’épargne salariale peut bénéficier, sous certaines conditions, d’avantages spécifiques et d’un régime fiscal préférentiel.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.