Complémentaire santé
Les contrats d’assurance santé complémentaire interviennent comme leur nom l’indique en complément de l’assurance maladie obligatoire. Ils prennent notamment en charge le ticket modérateur voire des dépenses non couvertes par les régimes de base. Les complémentaires santé peuvent être souscrites auprès d’une société d’assurances, d’une institution de prévoyance ou d’une mutuelle directement ou par un de leurs distributeurs – agents généraux d’assurances, courtiers d’assurances, agences bancaires -. Les contrats peuvent être individuels ou collectifs. A partir du 1er janvier 2016, tous les employeurs devront avoir souscrits une complémentaire santé en entreprise pour leurs salariés proposant un panier de soins minimum fixé par décret. Bon nombre de contrats collectifs d’entreprise sont mis en place par les partenaires sociaux dans le cadre d’accords professionnels de branche.
À noter que la majorité des complémentaires santé sont des contrats responsables qui bénéficient d’avantages sociaux et fiscaux.
